MENTIONS LÉGALES // CGU

I. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.universite-alveoles.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1. Édition

Le site internet www.universite-alveoles.fr est édité par la Société LES ALVÉOLES, SARL au capital de 5.000 euros, dont le siège social est situé Quartier Combet, 26400 Cobonne.

RCS de Romans-sur-Isère : 751.072.588
TVA intracommunautaire : FR23751072588

Directeur de la publication : M. Antoine TALIN

Téléphone : (zero six) 71378975

E-mail : contact@atelier-alveoles.fr

2. Hébergement et conception

Le site est hébergé par Plopcom ; contact : contact@plopcom.fr

Le site a été conçu par les Alvéoles

II. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

La connexion et la navigation sur le site comportent l’acception pleine et entière par l’utilisateur des présentes conditions d’utilisation, lesquelles sont susceptibles d’être à tout moment modifiées ou complétées. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un équipement compatible, ne contenant pas de virus ou de logiciels malveillants et avec un navigateur récent et régulièrement mis à jour. La Société LES ALVÉOLES ne pourra être tenue responsable du fait d’un quelconque dommage subi par l’équipement de l’utilisateur ou d’une quelconque perte ou altération de ses données du fait de l’utilisation du site.

À titre général, la navigation sur le site ne requiert pas l’inscription préalable ou l’enregistrement des utilisateurs. Toutefois, la Société LES ALVÉOLES conditionne ses prestations de services de formations et de ressources, en exigeant que le formulaire d’enregistrement d’utilisateur soit préalablement complété, en choisissant un identifiant et un mot de passe que l’utilisateur s’engage à conserver et à utiliser avec la diligence due. L’utilisation du mot de passe est personnelle. En ce sens, l’utilisateur devra adopter les mesures nécessaires pour protéger le mot de passe qu’il aura choisi, en évitant que celui-ci soit utilisé par des tiers. Toutes les informations fournies par l’utilisateur par le biais d’un des mécanismes mis en place pour obtenir la prestation des services proposés par le site devront être véridiques et exactes. À cet effet, l’utilisateur garantit l’authenticité de toutes les données communiquées au moment de remplir les formulaires, nécessaires à la souscription des services. Il s’engage à mettre à jour ses informations personnelles au besoin.

Le site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée. La Société LES ALVÉOLES et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur, ou tout autre cas relevant de la force majeure.

III. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site internet a pour objet la fourniture de prestations de formations en présentiel et en ligne, ainsi que des ressources en ligne. La Société LES ALVÉOLES s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, sont susceptibles d’évoluer et ne sont pas exhaustives. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

IV. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Les liens hypertextes vers des ressources extérieures au site sont fournies à titre indicatif seulement, sans garantie d’exactitude ni d’exhaustivité et sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment. L’utilisateur dégage la Société LES ALVÉOLES de toute responsabilité du fait de l’utilisation de liens hypertextes vers des ressources extérieures.

L’utilisation du site peut entrainer l’utilisation de cookies ou d’autres technologies de recueil de données suivant le paramétrage du navigateur utilisé. Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein de son terminal. Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.
L’utilisateur peut modifier à tout moment ses choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies, soit sur son navigateur, soit en ligne auprès des opérateurs concernés. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de son navigateur, qui permettra à l’utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies. Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Le cas échéant, la Société LES ALVÉOLES décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site résultant du refus de cookies par l’utilisateur.

V. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNELEn application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés ») et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, les données nominatives qui sont demandées à l’utilisateur pour une inscription à une formation sont nécessaires, notamment au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Ces données sont susceptibles d’être communiquées aux éventuels partenaires chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
L’utilisateur dispose, conformément aux réglementations en vigueur, de manière permanente, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant. L’utilisateur peut exercer ces droits en faisant une demande sur son espace personnel ou via l’adresse suivante : contact@atelier-alveoles.fr , sous réserve, le cas échéant, de la justification de son identité.


VI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet www.universite-alveoles.fr et des supports de formation (photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc) est la propriété de la Société LES ALVÉOLES et/ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle, ou exploitation de ce contenu ne peut être effectuée sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de la Société LES ALVÉOLES, qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
L’utilisateur s’interdit toute reproduction ou exploitation dudit contenu en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.


VII. EXCLUSION DE GARANTIE
Le contenu du site et des services disponibles sur celui-ci sont fournis en l’état, à titre indicatif seulement et sous réserve de disponibilité technique. La Société LES ALVÉOLES ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude des informations présentées sur le site ou encore quant à la disponibilité, la performance, l’adéquation et l’absence d’erreurs ou de dysfonctionnement du site.


VIII. CONTESTATIONS
Les présentes conditions d’utilisations du site sont rédigées en langue française et soumises aux dispositions de la loi française. En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, l’utilisateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.