Règlement d’ordre intérieur – Alvéoles

Article 1

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à  R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. 

Article 2 : Discipline 

Il est formellement interdit aux stagiaires :  

  • de se présenter aux formations en état d’ébriété 
  • d’emporter ou modifier les supports de formation sans l’autorisation du formateur
  • de modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur sans l’autorisation du formateur
  • d’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions ;  
  • de faire preuve de violence (quelque soit sa forme) à l’égard d’une autre personnes (stagiaire, formateur ou  assistant)

 

Article 3 : Sanctions  

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de  sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant  d’importance :  

  • Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;  
  • Blâme  
  • Exclusion définitive de la formation 

Article 4 : Entretien préalable à une sanction et procédure

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il  convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre  décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction  envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation. 

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire  ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette  faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la  possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés. 

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme  indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à  l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs  retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de  s’expliquer devant une Commission de discipline.  

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant,  après avis de la Commission de discipline.  

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une  lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et  éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise. 

Article 5 : Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de  toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et  particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement  respectées sous peine de sanctions disciplinaires.  

Article 6 : Images et Informations  

Des images (photos ou films) peuvent être réalisées durant la formation. L’Atelier des Alvéoles et/ou les  formateurs se réservent le droit de publier ces images pour la communication de l’organisme de formation  ou d’éventuelles publications. Dans le cas où un stagiaire ne souhaite pas figurer sur ces supports, il devra  en informer expressément les Alvéoles avant le début de la formation.  

Conformément à la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, chaque participant est informé que les  informations communiquées sur le formulaire d’inscription pourront faire l’objet ultérieur de traitement. Le  participant est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les renseignements le  concernant.  

Article 7 : Inscription et participation :  

Le nombre de stagiaires est limité. Afin de satisfaire les demandes, les pré-inscriptions sont enregistrées au fur et à mesure, par ordre de réception. L’inscription n’est définitive qu’à réception de la totalité des frais pédagogiques (hors prises en charge). Voir nos Conditions générales de ventes.  

En cas d’annulation du fait d’un nombre insuffisant d’inscrits ou en cas de maladie du formateur, les frais de pré-inscription seront intégralement remboursés. Le stagiaire ne pourra réclamer aucune somme  complémentaire.  

Chaque stagiaire devra avoir souscrit une assurance adaptée aux activités pratiquées durant la formation. Le contenu des formations est donné à titre indicatif et est susceptible de modifications mineures. 

Le présent règlement intérieur est mis à disposition à chaque stagiaire pour lecture et acceptation avant son inscription définitive à la formation.

Read more